Le contrat de licence de marque *Eyes* définit les relations entre le concédant (la société *Eyes Développement*) et le licencié (l'entrepreneur qui souhaite ouvrir un point de vente sous la marque). Voici une synthèse des principales clauses à retenir :
1. **Objet du Contrat**
Le concédant accorde au licencié une licence pour exploiter la marque *Eyes* sur un territoire défini. Le licencié bénéficie d'un droit d'usage exclusif de la marque pour la vente de produits optiques dans un point de vente spécifié, mais ne dispose pas d'une exclusivité de revente.
2. **Durée et Renouvellement**
La durée du contrat est définie dans le document, sans droit au renouvellement automatique. Les relations entre les parties peuvent se poursuivre après la fin du contrat sous forme de contrat à durée indéterminée avec résiliation possible sous conditions.
3. **Propriété Intellectuelle**
Le licencié obtient le droit d'utiliser la marque dans le cadre de son activité, mais la propriété reste celle du concédant. Toute évolution de la marque doit être mise en œuvre par le licencié sans constituer un motif de résiliation.
4. **Obligations du Licencié**
Le licencié doit respecter l'image de la marque, appliquer la charte graphique, utiliser les supports de communication fournis par le concédant, et maintenir les standards d’agencement du point de vente. Il s'engage aussi à utiliser des logiciels et matériels spécifiés, et à participer aux animations du réseau.
5. **Assistance et Formation**
Le concédant fournit une assistance pour l’agencement, le mobilier, l’équipement et la gestion des données clients. Le licencié reçoit également une formation continue sur les produits et les méthodes de vente.
6. **Conditions Financières**
Le licencié s'engage à payer une redevance initiale, des redevances périodiques pour l'utilisation de la marque et du nom de domaine, ainsi que des frais liés à l'achat de matériels et logiciels. Il doit aussi participer aux campagnes publicitaires locales.
7. **Densification du Territoire**
Si la demande dépasse les capacités du point de vente, le licencié pourrait être contraint d'ouvrir un deuxième point de vente, sous certaines conditions.
8. **Confidentialité et Non-Concurrence**
Le licencié doit respecter des clauses de confidentialité et s'engage à ne pas concurrencer le réseau *Eyes* pendant et après la durée du contrat.
9. **Résiliation**
Le contrat peut être résilié en cas de manquement grave aux obligations définies. Le licencié doit cesser l'utilisation de la marque à la fin du contrat.
Cette licence permet au licencié d'exploiter la marque sous des conditions strictes pour assurer l'homogénéité de l'image du réseau tout en bénéficiant de l'accompagnement continu du concédant.